Risques industriels : révision de la directive Seveso
La directive Seveso, adoptée après le rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de Seveso en Italie, vise à prévenir les accidents majeurs impliquant d’importantes quantités de substances dangereuses (ou de mélanges) et à limiter les conséquences de tels accidents pour l’homme et l’environnement. Elle est actuellement en cours de révision.La future directive Seveso III, actuellement au stade de la rédaction, entrera en vigueur au 1er juin 2015.
La directive initiale a fait l’objet de modifications et son champ d’application a été étendu. Le texte envigueur aujourd’hui est la directive dite « Seveso II » concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il a été transposé en droit français par l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d‘installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
La directive doit être modifiée en raison des changements intervenus dans le système de classificationdes substances dangereuses (règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges dit « règlement CLP ») de l’UE auquel la directive fait référence.
La révision vise également selon la Commission à clarifier et à actualiser certaines dispositions et à améliorer la mise en œuvre et l’applicabilité de ce texte tout en maintenant ou en relevant le niveau de protection de la santé et de l’environnement.
Risques industriels : révision de la directive Seveso
La directive Seveso, adoptée après le rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de Seveso en Italie, vise à prévenir les accidents majeurs impliquant d’importantes quantités de substances dangereuses (ou de mélanges) et à limiter les conséquences de tels accidents pour l’homme et l’environnement. Elle est actuellement en cours de révision. La future directive Seveso III, actuellement au stade de la rédaction, entrera en vigueur au 1er juin 2015.
La directive initiale a fait l’objet de modifications et son champ d’application a été étendu. Le texte en vigueur aujourd’hui est la directive dite « Seveso II » concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il a été transposé en droit français par l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d‘installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
La directive doit être modifiée en raison des changements intervenus dans le système de classification des substances dangereuses (règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges dit « règlement CLP ») de l’UE auquel la directive fait référence.
La révision vise également selon la Commission à clarifier et à actualiser certaines dispositions et à améliorer la mise en œuvre et l’applicabilité de ce texte tout en maintenant ou en relevant le niveau de protection de la santé et de l’environnement.