Le manque de masques de protection et les difficultés pour s’approvisionner défraient actuellement la chronique. Alors comment faire si vous avez besoin de masques pour protéger vos salariés ou vos clients ? Quelles sont les réglementations en vigueur en la matière ? Et que faire si vous disposez d’un important stock de masques ?
Que faire si vous disposez d’un stock de masques ?
Les stocks existants et les productions françaises de masques chirurgicaux et de masques de protection de type FFP2/FFP3 sont réquisitionnés, afin de les réserver prioritairement au personnel soignant et aux entités qui en ont un besoin critique. Leur distribution est gérée par Santé publique France, qui les centralise. • Toute personne morale détenant un stock de ces masques doit :
- si son stock est inférieur à 200 000 unités, prendre contact avec l’agence régionale de santé la plus proche, qui lui indiquera un établissement de santé de proximité où les déposer ;
- si son stock est supérieur à 200 000 unités, contacter le ministère de la santé covid19-stock200@sante.gouv.fr qui pourra décider, en fonction du besoin, de les centraliser auprès de Santé publique France ou de demander leur dépose dans un établissement de santé de proximité.
Dans les deux cas, un récépissé sera remis pour indemnisation.
Que faire si vous souhaitez importer des masques ?
Les entreprises dont l’activité nécessite le port d’un masque chirurgical ou de type FFP2/FFP3 pourront se fournir directement auprès de producteurs étrangers sans que les masques importés ne soient réquisitionnés. Toute importation supérieure à 5 millions de masques sur une période glissante de trois mois devra toutefois être déclarée à l’État covid19imports@sante.gouv.fr et pourra faire l’objet d’une réquisition totale ou partielle. Le gouvernement a par ailleurs annoncé la simplification des procédures de contrôle des masques importés tout en veillant à garantir un niveau adéquat de sécurité.
Auprès de quels fournisseurs s’approvisionner ?
Les fournisseurs suivants sont à la disposition des entreprises :
StopCOVID19.fr est une plateforme en ligne soutenue par le ministère de l’Économie et des Finances permettant à des fabricants spécialisés dans la fabrication de produits et de matériel de première nécessité, des distributeurs et des sous-traitants de commercialiser leurs produits auprès des professionnels de santé et des institutions publiques engagés dans la lutte contre le Covid-19.
Groupement CSF : ce groupement a été constitué sous la direction du Comité Stratégique de la Filière (CSF) Mode et Luxe. Comme tous les autres CSF de l’industrie Française, il est rattaché au ministère de l’Économie et à la DGE. À ce jour le groupement compte 92 ateliers de confection et 70 fournisseurs. Face à l’urgence et à la demande immense de masques, le groupement a 3 objectifs : 1. définir un ou plusieur(s) modèle(s) de masque référent à l’échelle nationale ; 2. coordonner tous les ateliers et tous les fournisseurs pour fabriquer ces modèles dans les plus grands volumes possible en fluidifiant les informations et les échanges direct ; 3. centraliser les demandes de masques.
Silex France a mis en place une étude sectorielle qui inclut notamment une liste exhaustive des fournisseurs français de masques respiratoires, de protections du visage, de solutions virucides, de produits d’assistance respiratoire, de tests de diagnostic et de services de décontamination adaptés à la crise. Pour faciliter les efforts de sourcing et compte tenu des tensions sur les stocks, un site est mis à jour régulièrement
Quelles précautions prendre ?
Avant toute chose, il convient bien sûr de s’assurer au préalable du sérieux des fournisseurs et de veiller à l’exactitude des matériels commandés et à leur conformité. En cas de doute sur un fournisseur les entreprises sont invitées à se rapprocher de la DGCCRF.
Combien coûtent les masques ?
Le masque chirurgical se négocie autour de 60 centimes l’unité et le masque FFP2 entre 1,50 et 2 euros HT hors transport.